L’investissement en loi Malraux dans le cadre de l’ASL (Association Syndicale Libre) présente un réel intérêt financier pour l’investisseur. 

 

L’objet de l’ASL

Un investissement Malraux peut être réalisé sous deux régimes distincts. La Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) ou l’Association Syndicale Libre (ASL). Avec une ASL, vous intégrez l’association en achetant un lot dans un immeuble à rénover. L’objet de l’association est la réalisation des travaux de rénovation dans les parties communes (ravalement, réfection de la toiture…) et dans les parties privatives (logements) du bâtiment.

 

L’ASL contracte avec le maitre d’œuvre chargé de la restauration, récolte les fonds et payent les différentes entreprises. Elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger ou encore hypothéquer un bien.

 

Le fonctionnement de l’Association

Représentée par son président, l’ASL est composée des copropriétaires. Les membres du syndicat sont nommés au cours de l’Assemblée Générale ordinaire qui doit avoir lieu au moins une fois par an. Elle peut être dissoute dès que les travaux sont terminés. Vous ne pourrez pas vous retirer de l’ASL tant que vous serez propriétaire du lot.

 

L’ASL doit être déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle est rattaché son siège. Ses statuts précisent les droits et les devoirs des adhérents copropriétaires, le mode de fonctionnement de l’association (organes dirigeants, modes de délibération…) et de l’immeuble. Ils précisent aussi la répartition des charges entre les propriétaires.

 

Les incidences fiscales d’une ASL

La plus-value éventuelle réalisée lors de la vente du bien est déterminée en intégrant uniquement le foncier. Ainsi, le mode de calcul est moins favorable qu’avec le régime VIR dans lequel il est possible de tenir compte du prix du foncier et des dépenses de travaux pour déterminer la plus-value.

En effet, pour le calcul de la plus-value, le prix d’acquisition peut, en général, être augmenté de certaines dépenses de travaux…exceptés lorsque celles-ci ont déjà procuré un avantage fiscal au vendeur.

Vous serez exonéré de plus-value lorsque vous détenez le bien depuis plus de 30 ans. Toutefois, les droits d’enregistrement payés lors de l’acquisition sont calculés uniquement sur le prix du foncier et n’incluent pas les travaux. Cela constitue un réel avantage financier par rapport à l’acquisition en VIR.

 

David Rano