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| Lois de défiscalisation / SCPI |
| SCPI Principes Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) communément appelées « pierre papier » sont des organismes de placement collectif qui ont pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Les SCPI sont parmi les placements les plus rentables avec une performance moyenne pour l’année 2004 de 10,4%. (Cette performance correspond au rendement annuel accru de la valorisation du prix des parts sur l’année.) Les différentes catégories de SCPI : Les SCPI sont traditionnellement regroupées en catégories qui correspondent à des logiques particulières d’investissements immobiliers: SCPI « classiques diversifiés » Les SCPI « classiques diversifiées » poursuivent une politique d’investissement immobilière privilégiant le rendement et la diversification. Leur patrimoine est essentiellement constitué de locaux d’entreprises : bureaux, entrepôts, locaux commerciaux etc.… cette catégorie regroupe les plus anciennes SCPI. L’objectif de cette catégorie de SCPI est de distribuer régulièrement des revenus aux associés. SCPI « spécialisées » Certaines SCPI à l’inverse des SCPI classiques recherchent une spécialisation économique ou géographique des immeubles. C’est le cas : - des SCPI « murs de magasins » : dont le patrimoine est composé de locaux commerciaux : commerce de détail ou grande distribution. Elles ont aussi pour objectif le rendement. - des SCPI « régionales » : concentrent leur investissement sur une région déterminée. Elles sont une sous-catégorie des SCPI de rendement. - des SCPI de « plus-values » : privilégient les opportunités d’achat dans une optique de valorisation des immeubles. - des SCPI « loi 1948 » : dont les baux sont régis par cette loi. SCPI « fiscales » Les SCPI dites " fiscales " ont été créées dans la continuité des avantages fiscaux immobiliers voulus par le législateur. En effet, différents régimes fiscaux de faveur se sont succédé afin de favoriser le logement. Ces derniers ont été baptisés du nom du ministre les instituant : Malraux, Méhaignerie, Quilès, Périssol, Besson. Ils continuent d’exister mais il n’est plus possible d’y souscrire. Le dispositif actuellement en vigueur est le régime « Robien ». La rentabilité des SCPI fiscales est modeste et ne profite qu’au 1er acquéreur de parts tout comme dans le régime d’acquisition en direct. Actualité : les SCPI Robien Les « SCPI Robien» ont été intégrées dans le nouveau dispositif de déduction fiscale lancé par le législateur afin d’encourager le logement locatif. Ce dispositif est calqué sur l’ancien amortissement «Besson» avec quatre innovations majeures réalisées au bénéfice de l’épargnant : - la suppression des plafonds de ressources des locataires ; - l’augmentation sensible des plafonds de loyers qui correspondent désormais aux prix usuellement pratiqués sur le marché avec un découpage en trois parties du territoire national : Zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français) Zone B (agglomérations de plus de 50.000 habitants et zones chères) Zone C (reste du territoire) 18 €/m² 12.5 € / m² 9 € / m² - l’ouverture du dispositif à la location d’ascendants et descendants ; - la fixation du point de départ de l’amortissement au premier jour du mois qui suit celui de la souscription. Les associés de SCPI Robien peuvent désormais déduire de leur revenus fonciers 8% de leur investissement chacune des 5 premières années puis 2.5% pendant quatre, sept voire dix ans. L’assiette d’amortissement au sein de la SCPI est de 95% du montant de la souscription. En contrepartie, la détention des parts est fixée à 9 ans pour les logements neufs. |
