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 MADERE : Pourquoi investir ? |
La zone franche de MADERE constitue l’achèvement d’un programme lancé par l’Etat Portugais et approuvé par l’Union Européenne. Ce programme a pour objectif le développement régional de cette zone géographique.... La zone franche de MADERE constitue l’achèvement d’un programme lancé par l’Etat Portugais et approuvé par l’Union Européenne. Ce programme a pour objectif le développement régional de cette zone géographique. Les moyens employés, à savoir essentiellement des incitants fiscaux et sociaux visent à attirer les investissements dans les secteurs industriels, commerciaux et financiers.
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GENESE DE LA ZONE FRANCHE DE MADERE
La zone franche de MADERE constitue l’achèvement d’un programme lancé par l’Etat Portugais et approuvé par l’Union Européenne. Ce programme a pour objectif le développement régional de cette zone géographique. Les moyens employés, à savoir essentiellement des incitants fiscaux et sociaux visent à attirer les investissements dans les secteurs industriels, commerciaux et financiers.
Pour ce faire, le Gouvernement portugais a obtenu de l’Assemblée Nationale l’autorisation législative afin de réformer le système fiscal et d’accorder aux entreprises s’installant à MADERE un certain nombre d’avantages fiscaux.
En tout état de cause, ce régime fiscal de faveur a été mis en place avec l’accord des institutions européennes et en conformité avec les traités européens.
Ainsi, le Conseil de l’Europe a reconnu que la zone franche de MADERE était un instrument fondamental du développement de l’archipel, et que dans cette mesure, cette zone franche était de nature à fournir les mesures nécessaires à la stimulation des activités dans cette région.
L’idée développée par l’Union Européenne était que l’isolement géographique de l’île rendait nécessaire l’application d’un traitement de faveur.
Le statut de la zone franche de MADERE a également fait l’objet d’un examen, par la Commission Européenne, en vue de déterminer dans quelle mesure les incitants fiscaux étaient compatibles avec les stipulations du Traité de Rome. La Commission a considéré que ces incitant fiscaux étaient compatibles avec le Traité, et notamment avec l’article 92 qui interdit les aides de l’Etat de nature à fausser le jeu de la concurrence.
Il convient de noter avant tout que ce régime fiscal et juridique propre à la zone franche de MADERE demeure limité dans le temps, puisqu’il n’est applicable que jusqu’en 2011.
Les textes de base qui sont à l’origine de la création de cette zone franche sont :
- le décret-loi n° 500/80 du 20 octobre 1980 qui a fait de MADERE un centre industriel off-shore,
- le décret-loi n° 165/86 du 26 juin 1986 qui est venu compléter le précédent, et l’article 41 du " EBF " (Estatuto dos Beneficios Fiscais). Ces deux derniers textes ont fait de MADERE un centre d’affaires international.
L’article I du décret-loi n° 165/86 du 26 juin 1986 définit très clairement les objectifs de ce régime juridique et fiscal privilégié, puisqu’il précise que " dans le but de promouvoir et d’attirer les investissements dans le zone franche de MADERE, les avantages fiscaux et financiers sont octroyés de manière régionale en vue de :
a) Promouvoir l’installation de nouveaux projets d’investissement,
b) Attirer et conserver des facteurs de production,
c) Soutenir le démarrage des sociétés qui s’établissent ".
Désormais, le centre d’affaires international de MADERE comprend un centre industriel, un centre financier off-shore, un secteur International de service, et une zone privilégiée d’immatriculation de navires.
La qualification juridique la plus appropriée à la zone franche de MADERE est celle de " zone européenne de développement régional basé sur la prestation de services internationaux ".
L’île de MADERE ne saurait être considérée comme un " paradis fiscal ".
L’exonération temporaire autorisée par l’Union Européenne constitue une aide au développement, mais ne correspond pas pour autant aux notions de " paradis fiscal " ou de territoire à fiscalité privilégiée, dans la mesure où sont applicables des règles qui viennent limiter cette exonération d’impôt.
Ainsi, le régime fiscal de MADERE est limité à certaines opérations, à savoir celles conclues avec des non résidents sur le territoire portugais. Il est important d’insister sur le fait que, si l’opération considérée est conclue avec un résident portugais, le régime ne s’applique pas.
Par ailleurs, comme précisé plus haut, les mesures d’exemption fiscale sont limitées dans le temps puisqu’elles ne sont applicables que jusqu’en 2011. Or, les paradis fiscaux ne limitent jamais dans le temps les exemptions et avantages fiscaux qu’ils accordent.
Enfin, les sociétés établies dans la zone de libre échange sont juridiquement considérées comme des sociétés portugaises, et sont de ce fait soumises aux contraintes de la loi portugaise qui n’applique pas l’anonymat, et prévoit des règles strictes en matière comptable concernant l’origine des ressources et leur affectation.
MADERE est véritablement une " zone européenne " car elle est une partie intégrante de l’Union Européenne, et qu’elle est incluse dans le système juridique communautaire.
Enfin l’essence même de la zone franche de MADERE est la prestation de services internationaux.
Madère, en portugais Madeira, île portugaise de l'Atlantique, à l'ouest du Maroc, découverte en 1419 par les Portugais ; 263 000 habitants composée à 64% d'une population urbaine et à 8% d'une population semi-urbaine. Une superficie de 797.6 km2 Capitale : Funchal. Vigne. Canne à sucre. Tourisme. L'archipel constitué de deux îles est situé à 900 km au sud-ouest du Portugal, et à 550 km à l'ouest des côtes africaines (Agadir)
Langue officielle : portugais
Monnaie en cours : escudo portugais, euro en 2002
L'île de Madère est une zone franche bénéficiant d'incitations fiscales - exonération de toute forme d'imposition jusqu'en 2011 et de subventions, gérée par la Société de développement de Madère (SDM) et possède son propre environnement fiscal.
Dans certains cas, il y a exonération totale de l'impôt sur les sociétés et des taxes locales. En plus des nombreux avantages fiscaux accordés aux entreprises opérant dans la zone franche, l'archipel est éligible au bénéfice de certaines conventions fiscales en vigueur au Portugal. Certaines activités peuvent y être exercées : enregistrement de navires, activités de services ou financières offshore.
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